https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n18/075/93/pdf/n1807593.pdf
1. Historique du transfert d’armes : Le groupe d’experts a initialement reçu des informations sur ce transfert d’armes. À ce jour, l’enquête a permis au groupe d’experts de recueillir des preuves auprès d’autorités, d’organisations ou d’individus dans six pays.
2. Détails de la transaction : Les négociations pour la vente de 8 000 pistolets par la société brésilienne Forjas Taurus S.A. au prétendu ministère de la Défense de Djibouti ont commencé avant novembre 2012, lorsque le chef du Bureau militaire présidentiel a initialement délivré un certificat d’utilisateur final. Les autorités brésiliennes ont délivré la première licence d’exportation en octobre 2013, puis des fonds ont été transférés pour payer les armes. Les dernières licences d’exportation ont été délivrées en février 2015. La résolution 2216 (2015) du 14 avril 2015 a imposé un embargo sur les armes aux personnes désignées, précédant ainsi l’envoi effectif de ces armes le 3 juillet 2015. Si Forjas Taurus S.A. avait fait preuve d’une diligence raisonnable adéquate, elle aurait pu identifier les aspects suspects de cet achat d’armes, qui violait l’embargo ciblé sur les armes à destination du Yémen.
3. Chronologie des événements
- Avant novembre 2012: Début des négociations pour la vente de 8 000 pistolets.
- 3 novembre 2012: Délivrance du premier certificat d’utilisation finale par le chef du cabinet militaire de la présidence djiboutienne.
- Octobre 2013: Délivrance de la première licence d’exportation par les autorités brésiliennes, suivie du transfert des fonds pour payer les armes.
- Février 2015: Délivrance des dernières licences d’exportation brésiliennes.
- 14 avril 2015: Imposition de l’embargo sur les armes aux personnes désignées par la résolution 2216 (2015) du Conseil de sécurité.
- 3 juillet 2015: Expédition physique de 3 000 des 8 000 pistolets et revolvers Taurus depuis Santos, au Brésil, à bord du MV MSC Cadiz.
- 24 juillet 2015: Découverte des 3 000 pistolets Taurus par les autorités portuaires de Gioia Tauro, en Italie.
- 27 octobre 2015: Départ du conteneur de Gioia Tauro à bord du MV MSC Savona, à destination du port du Roi Abdallah, en Arabie Saoudite.
- Date non précisée: Saisie de la cargaison par les autorités saoudiennes qui la soupçonnent d’être destinée aux Houthis.
4. Les comptes bancaires et les banques suivants ont été utilisés pour le transfert des fonds liés à cet achat d’armes suspect :
Compte d’origine :
Titulaire du compte : Itkan Corporation for General Trading and Fishing à Djibouti
Banque : Banque : International Commercial Bank Djibouti
Numéro de compte : 000010200451761
Compte de réception :
Titulaire du compte : Forjas Taurus SA
Banque : Citibank, New York
Numéro de compte : 36942067
Plusieurs transferts ont été effectués entre ces comptes :
8 novembre 2013 : 45 960 USD et 247 950 USD
3 décembre 2013 : 249 950 USD
14 janvier 2014 : 144 950 USD
Ces transferts semblent correspondre au paiement d’armes achetées à Forjas Taurus SA par Itkan Corporation, une société yéménite enregistrée à Djibouti, liée à des personnes nommément désignées et soupçonnée d’être impliquée dans un transfert illicite d’armes.
5. Processus d’expédition et saisie : La Mediterranean Shipping Company S.A. a servi d’expéditeur pour 3 000 des 8 000 pistolets et revolvers Taurus, chargés dans le conteneur TTNU3603161 sur le MV MSC Cadiz (IMO 9480203), quittant Santos, Brésil, le 3 juillet 2015 en direction de Djibouti. Le 24 juillet 2015 ou aux alentours de cette date, les autorités portuaires italiennes de Gioia Tauro ont découvert 3 000 pistolets Taurus dans le conteneur TTNU3603161. Les autorités italiennes ont retardé l’expédition en raison du transit non notifié de la cargaison. Après avoir résolu ce problème, le conteneur a quitté Gioia Tauro le 27 octobre 2015, chargé sur le MV MSC Savona (IMO 9460356) et dirigé vers le port King Abdullah, en Arabie saoudite. Les autorités saoudiennes ont ensuite saisi la cargaison en vertu de la « Haute décision 51145/2015 du Conseil des affaires politiques et de sécurité », soupçonnant que la cargaison était en fait destinée aux Houthis via Itkan Assaid Al Mahdouda (Precise Fishing Limited, Djibouti). L’Arabie saoudite n’a pas signalé cette saisie au Comité, comme l’exige le paragraphe 17 de la résolution 2216 (2015).
6. Entités et individus impliqués : Une enquête plus approfondie menée par le groupe d’experts a révélé que la société utilisée pour acheter les armes à Taurus était Itkan Corporation for General Trading, Djibouti (Itkan), détenue par Adeeb Mana’a, fils d’une personne désignée, Fares Mohammed Hassan Mana’a (SOi.008). Fares Mohammed Hassan Mana’a, proche associé d’Ali Abdullah Saleh (YEi.003), est un trafiquant d’armes notoire inscrit sur la liste du Comité du Conseil de sécurité des Nations unies à la suite des résolutions 751 (1992) et 1907 (2009) pour avoir fourni des armes ou du matériel connexe à la Somalie en violation de l’embargo sur les armes. Le 26 mars 2011, Abdulmalik al-Houthi et la direction politique des Houthis ont nommé Mana’a gouverneur de Saada, poste qu’il a occupé jusqu’en décembre 2014. Il est actuellement ministre du « gouvernement du 28 novembre » de l’alliance Houthi-Saleh.
7. Indicateurs suspects soulignant l’illégitimité du transfert : Le groupe d’experts a identifié plusieurs indicateurs qui suggèrent que ce transfert d’armes n’était pas légitimement destiné au gouvernement de Djibouti :
- Un certificat d’utilisateur final a été délivré pour 80 000 pistolets destinés au ministère de la défense de Djibouti, alors que les forces armées djiboutiennes ne comptent que 16 000 militaires actifs et 9 500 réservistes, ce qui indique une quantité inhabituellement élevée pour une telle force.
- Le certificat d’utilisateur final autorisait la société Matrix, dirigée par Abddurabuhguhqd Sale Abdo, à importer les armes. Cependant, ni cette société ni son directeur n’apparaissent sur les autres documents relatifs à ce transfert d’armes, qui ne mentionnent qu’Itkan et Adeeb Mana’a.
- L’adresse d’Itkan, mentionnée comme étant Trading Avenue, Djibouti, n’a pas pu être trouvée à Djibouti. Une demande adressée au gouvernement djiboutien pour obtenir des informations officielles sur les détails de l’enregistrement de Matrix et d’Itkan, y compris les comptes bancaires associés, n’a pas encore reçu de réponse.
- Le 21 janvier 2015, Fares Mohammed Hassan Mana’a est entré au Brésil à l’invitation d’Eduardo Pezzuol de Forjas Taurus S.A. pour acheter des armes. Cette visite constitue une violation du paragraphe 1 de la résolution 1844 (2008), et les détails ont été transmis au groupe de suivi de la Somalie et de l’Érythrée (SEMG) pour examen.
- Il n’y a aucune raison logique pour que le gouvernement djiboutien demande à un courtier yéménite, en particulier un courtier ayant des liens familiaux étroits avec une personne désignée, d’approvisionner ses forces armées.
- Il existe des incohérences inexpliquées dans les détails de la livraison et le certificat d’utilisateur final pour ce transfert d’armes.
8. Quelles sont les conséquences d’un achat d’armes non légitime pour le gouvernement de Djibouti ?
Bien que le document ne détaille pas explicitement les conséquences d’un achat d’armes non légitime pour le gouvernement de Djibouti, un certain nombre d’implications potentielles peuvent être déduites :
- Atteinte à la réputation internationale : Un achat d’armes suspect pourrait nuire à la crédibilité et à la réputation de Djibouti sur la scène internationale.
- Sanctions potentielles : Si l’implication du gouvernement djiboutien dans un transfert d’armes illicite était prouvée, cela pourrait conduire à des sanctions de la part de la communauté internationale.
- Enquêtes approfondies : Le groupe d’experts de l’ONU pourrait intensifier ses investigations sur les activités du gouvernement djiboutien, comme le montre leur demande d’information restée sans réponse.
- Remise en cause des relations diplomatiques : Les partenaires internationaux de Djibouti pourraient reconsidérer leurs relations avec le pays si celui-ci était impliqué dans des activités illicites.
- Impact sur l’aide et la coopération : Les pays donateurs et les organisations internationales pourraient réévaluer leur aide et leur coopération avec Djibouti.
- Surveillance accrue : Les futures transactions d’armes et activités financières de Djibouti pourraient faire l’objet d’un examen plus approfondi de la part de la communauté internationale. Conséquences juridiques : Si des membres du gouvernement de Djibouti sont impliqués dans des activités illégales, ils pourraient faire l’objet de poursuites.
- Déstabilisation régionale : Un tel achat pourrait contribuer à l’instabilité régionale, notamment en alimentant le marché noir des armes au Yémen.
9. Conclusion : Le calendrier détaillé de ce transfert d’armes figure à l’annexe A, ainsi que les références de tous les documents pertinents détenus par le groupe d’experts. Le Groupe d’experts estime qu’il est peu probable que ce transfert d’armes ait été destiné aux forces Houthi-Saleh, étant donné le type d’armes concernées. Les pistolets et les revolvers, qui sont des armes de protection personnelle n’étant généralement pas utilisées au combat, sont en revanche très attrayants pour le marché noir au Yémen et ailleurs, où les particuliers peuvent acheter des armes sans permis à des fins d’autodéfense. Ils sont également idéaux pour les activités criminelles, telles que la protection contre le trafic de drogue ou les vols de banque à main armée, car ils sont facilement dissimulables.
10. Enquête en cours : L’implication de Fares Mohammed Hassan Mana’a (SOi.008) et ses relations connues avec les Houthis suggèrent que les aspects financiers du transfert ont pu bénéficier à des individus désignés. Le groupe d’experts continuera à enquêter sur cet aspect.
11. Tactiques de contournement : La méthode de transfert, utilisant Adeeb Mana’a et un utilisateur final djiboutien, a été conçue pour contourner les contrôles de sécurité et de douane habituels. La cargaison n’a été stoppée que grâce à la diligence des autorités saoudiennes.
HCH
The English translation of the article in French.
Djibouti/UN/Houthi: UN investigations into suspicious arms transfers via the Djibouti regime to Houthi networks.
https://documents.un.org/doc/undoc/gen/n18/075/93/pdf/n1807593.pdfBack
1. ground of the Arms Transfer: The Panel of Experts initially received information about this arms transfer. To date, the investigation has allowed the panel to gather evidence from authorities, organizations, or individuals across six countries.
2. Transaction Details: Negotiations for the sale of 8,000 pistols by the Brazilian company Forjas Taurus S.A. to the alleged Ministry of Defense of Djibouti began before November 2012, when the Chief of the Presidential Military Office initially issued an end-user certificate. The Brazilian authorities issued the first export license in October 2013, followed by funds transferred to pay for the arms. Final export licenses were issued in February 2015. Resolution 2216 (2015) of 14 April 2015 imposed an arms embargo on designated persons, thus preceding the actual shipment of these weapons on 3 July 2015. Had Forjas Taurus S.A. conducted adequate due diligence, it could have identified suspicious aspects of this arms purchase, which violated the targeted arms embargo on Yemen.
3. Chronology of events
- Before November 2012: Negotiations begin for the sale of 8,000 pistols.
- 3 November 2012: Issuance of the first end-use certificate by the head of the military cabinet of the Djibouti presidency.
- October 2013: Issuance of the first export licence by the Brazilian authorities, followed by the transfer of funds to pay for the weapons.
- February 2015: Issuance of the final Brazilian export licences.
- 14 April 2015: Imposition of the arms embargo on individuals designated by Security Council resolution 2216 (2015).
- 3 July 2015: Physical shipment of 3,000 of the 8,000 Taurus pistols and revolvers from Santos, Brazil, on board the MV MSC Cadiz.
- 24 July 2015: Discovery of the 3,000 Taurus pistols by the port authorities in Gioia Tauro, Italy.
- 27 October 2015: Departure of the container from Gioia Tauro on board the MV MSC Savona, bound for King Abdullah Port, Saudi Arabia.
- Unspecified date: Seizure of the cargo by the Saudi authorities on suspicion that it was destined for the Houthis.
4. The following bank accounts and banks were used for the transfer of funds related to this suspicious arms purchase:
Originating account :
Account holder: Itkan Corporation for General Trading and Fishing in Djibouti
Bank: International Commercial Bank Djibouti
Account number: 000010200451761
Receiving account :
Account holder: Forjas Taurus SA
Bank: Citibank, New York
Account number: 36942067
Several transfers were made between these accounts:
8 November 2013: USD 45,960 and USD 247,950
3 December 2013: USD 249,950
14 January 2014: USD 144,950
These transfers appear to correspond to payment for arms purchased from Forjas Taurus SA by Itkan Corporation, a Yemeni company registered in Djibouti, linked to named individuals and suspected of being involved in an illicit arms transfer.
5. Shipping Process and Seizure: The Mediterranean Shipping Company S.A. served as the shipper for 3,000 of the 8,000 Taurus pistols and revolvers, loaded in container TTNU3603161 on the MV MSC Cadiz (IMO 9480203), departing Santos, Brazil, on 3 July 2015 en route to Djibouti. On or around 24 July 2015, Italian port authorities in Gioia Tauro discovered 3,000 Taurus pistols in container TTNU3603161. Italian authorities delayed the shipment due to the cargo’s unnotified transit. After resolving this issue, the container left Gioia Tauro on 27 October 2015, loaded on the MV MSC Savona (IMO 9460356) and headed for King Abdullah Port, Saudi Arabia. Saudi authorities subsequently seized the cargo under “High Decision 51145/2015 by the Political and Security Affairs Council,” suspecting that the shipment was actually intended for the Houthis via Itkan Assaid Al Mahdouda (Precise Fishing Limited, Djibouti). Saudi Arabia did not report this seizure to the Committee, as required by paragraph 17 of Resolution 2216 (2015).
6. Entities and Individuals Involved: Further investigation by the Panel revealed that the actual company used to purchase the arms from Taurus was Itkan Corporation for General Trading, Djibouti (Itkan), owned by Adeeb Mana’a, son of a designated individual, Fares Mohammed Hassan Mana’a (SOi.008). Fares Mohammed Hassan Mana’a, a close associate of Ali Abdullah Saleh (YEi.003), is a notorious arms trafficker listed by the UN Security Council Committee following Resolutions 751 (1992) and 1907 (2009) for providing arms or related material to Somalia in violation of the arms embargo. On 26 March 2011, Mana’a was appointed by Abdulmalik al-Houthi and the Houthi political leadership as governor of Sa’dah, a position he held until December 2014. He is currently serving as a minister in the « November 28 Government » of the Houthi-Saleh alliance.
7. Suspicious Indicators Highlighting Illegitimacy of Transfer: The Panel identified several indicators that suggest this arms transfer was not legitimately intended for the Djibouti Government:
- An end-user certificate was issued for 80,000 pistols for the Ministry of Defense of Djibouti, while the Djiboutian armed forces only number 16,000 active military personnel and 9,500 reservists, indicating an unusually high quantity for such a force.
- The end-user certificate authorized the company Matrix, led by Abddurabuhguhqd Sale Abdo, to import the weapons. However, neither the company nor its director appears on any other documents related to this arms transfer, which only reference Itkan and Adeeb Mana’a.
- The address for Itkan, listed as Trading Avenue, Djibouti, could not be found in Djibouti. A request to the Djiboutian Government for official information on the registration details of Matrix and Itkan, including associated bank accounts, has yet to receive a response.
- On 21 January 2015, Fares Mohammed Hassan Mana’a entered Brazil at the invitation of Eduardo Pezzuol of Forjas Taurus S.A. for arms purchases. This visit constitutes a violation of paragraph 1 of Resolution 1844 (2008), and details were transmitted to the Somalia and Eritrea Monitoring Group (SEMG) for review.
- There is no logical reason for the Djiboutian Government to require a Yemeni broker, particularly one with close family ties to a designated individual, to supply its armed forces.
- Unexplained inconsistencies exist in the shipment details and the end-user certificate for this arms transfer.
8. What are the consequences of a non-legitimate arms purchase for the government of Djibouti?
Although the document does not explicitly detail the consequences of a non-legitimate arms purchase for the Djibouti government, a number of potential implications can be deduced:
- Damage to international reputation: A suspicious arms purchase could damage Djibouti’s credibility and reputation on the international stage.
- Potential sanctions: If the Djibouti government’s involvement in an illicit arms transfer were proven, this could lead to sanctions by the international community.
- In-depth investigations: The UN Group of Experts could intensify its investigations into the activities of the Djibouti government, as shown by their unanswered request for information.
- Questioning diplomatic relations: Djibouti’s international partners could reconsider their relations with the country if it were involved in illicit activities.
- Impact on aid and cooperation: Donor countries and international organisations could re-evaluate their aid and cooperation with Djibouti.
- Increased scrutiny: Djibouti’s future arms transactions and financial activities could come under closer scrutiny from the international community. Legal consequences: If individuals within the Djibouti government were involved in illegal activities, they could face prosecution.
- Regional destabilisation: Such a purchase could contribute to regional instability, particularly by fuelling the arms black market in Yemen.
9. Conclusion: The detailed timeline of this arms transfer is provided in Annex A, along with references for all relevant documents held by the Panel of Experts. The Panel estimates that this arms transfer was unlikely intended for Houthi-Saleh forces given the type of weapons involved. Pistols and revolvers, which are personal protection weapons not typically used in combat, are instead very attractive for the black market in Yemen and beyond, where individuals may purchase arms without a permit for self-defense. They are also ideal for criminal activities, such as drug trafficking protection or armed bank robberies, as they are easily concealable.
10. Ongoing Investigation: The involvement of Fares Mohammed Hassan Mana’a (SOi.008) and his known relationship with the Houthis suggest that financial aspects of the transfer may have benefited designated individuals. The Panel of Experts will continue investigating this aspect.
11. Circumvention Tactics: The transfer method, utilizing Adeeb Mana’a and a Djiboutian end-user, was designed to bypass regular security and customs controls. The shipment was only halted due to the diligence of Saudi authorities.
HCH
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